article 4

Ce que vous devez savoir sur les litiges immobiliers

De nombreux litiges peuvent subvenir en termes de transactions immobilières. Il varie du plus simple au plus complexe. Tels les loyers impayés ou le refus du vendeur de vendre son appartement par exemple. Résoudre ce genre de litige immobilier peut s’avérer difficile pour vous. C’est à cet effet que vous devez faire appel aux services d’un avocat expert dans les droits immobiliers. Ce dernier peut d’ailleurs vous aider dans les procédures légales à suivre lorsqu’il y a des contentieux immobiliers entre vous et votre locataire ou bien votre propriétaire par exemple. Ces prestations vous sont d’ailleurs proposées par des professionnels ayant acquis des formations de qualité.

Pour quels motifs  appeler un avocat du droit immobilier ?

Etant donné la variété des contentieux en matière d’immobilier, les motifs pour faire appel aux services d’un avocat sont nombreux. Cependant, il vous faut bien choisir l’avocat qui va vous représenter auprès de la justice et durant toutes les procédures légales à effectuer. Néanmoins, vous pouvez trouver un avocat immobilier cannes facilement avec le professionnalisme qu’il faut. En effet, Maître ANTEBI est l’idéal pour vos litiges immobiliers. D’ailleurs, il intervient dans divers domaines et pour divers motifs. Parmi ces motifs, il y a les contentieux liés au recouvrement des dettes de locations, ceux se rapportant à la rupture de façon abusive des promesses de vente, les litiges concernant les contrats de bail d’habitation. Ces diverses raisons peuvent conduire quelque fois à une expulsion immobilière que vous ne pouvez effectuer sans l’aide d’un avocat pour suivre les procédures légales selon le règlement en vigueur. Un autre cas qui peut vous arriver est le refus de vente par le vendeur de son appartement. Vous devez savoir que dans une telle situation la vente est considérée comme parfait lorsqu’il y a rencontre des volontés des deux parties concernées sans que le paiement n’ait pas encore été effectué.

Qu’en est-il des obligations du vendeur en matière de vente immobilière ?

Les raisons qui peuvent vous pousser à consulter un avocat de l’immobilier sont fort variées, les litiges en termes de vente immobilière peut en être une. Pour éviter les litiges qui peuvent subvenir entre vous et l’acheteur de votre bien immobilier, il vous faut connaître les obligations du vendeur selon la loi. En effet, lors d’une transaction en matière immobilière vous, en tant que vendeur est soumis à des obligations légales. Vous avez alors deux obligations principales : celle d’informer l’acheteur et celle concernant de délivrance du bien. La première concerne le fait que vous devez communiquer à l’acquéreur de votre bien la situation de votre immeuble au moment de la vente. La seconde touche surtout la livraison tant de l’immeuble que des accessoires qui permet à l’acheteur de prendre possession des lieux. Vous devez aussi vous assurer de la conformité du bien aux spécifications du contrat établi.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *