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La loi Grandguillaume, une régulation pour les taxis et les VTC

Adoptée par le Sénat l’année dernière, la loi Grandguillaume est entrée désormais en vigueur dès année. Même si cette proposition de loi vise à assainir le secteur de transport public particulier de personnes, voici quelques points essentiels à retenir.

Les secteurs touchés par ce dispositif

Les secteurs les plus touchées par la loi Grandguillaume sont certainement les taxis, les VTC et les LOTI. Il faut toutefois noter que la plupart des articles contenus dans la ce nouveau dispositif visent ces derniers. Avec cette nouvelle loi en vigueur, les véhicules moins de 10 places ne peuvent plus circuler dans les grandes villes de plus de 100 000 habitants. Face à cela, le statut de LOTI octroyé dans ces villes seront celui du chauffeur VTC ou chauffeur de taxi. L’impact entre le VTC et loi Grandguillaume ne sera pas des moindres.

Une loi qui vise les centrales de réservation

Outre les transports publics de personnes, la loi Grandguillaume vise également les centrales de réservation. Depuis l’adoption de cette loi par le Senat, ces centrales doivent vérifient si leurs conducteurs remplissent les conditions nécessaires pour pouvoir circuler dans la ville. Elles doivent assurer le maintien de l’ordre public, sous peine de sanction. En effet, les responsabilités seront partagées entre les centrales et les chauffeurs en cas d’incidents. Outre cela, cette loi prévoit également une mise en concurrence de ces centrales afin d’assainir le milieu du transport de personnes public.

Même si la loi Grandguillaume entraîne d’énormes changements dans le milieu du transport de personnes public en France, il est à noter que cette loi présente des revers positifs pour les chauffeurs et les exploitants de ce  secteur. Cela concerne entre autres la possibilité de déléguer les licences d’exploitation pour les chauffeurs de taxi ainsi que l’amélioration des services afin de réglementer la concurrence dans ce secteur.