Mutuelle entreprise : les particularités pour les contrats des cadres

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Mutuelle entreprise : les particularités pour les contrats des cadres

Aujourd’hui, chaque entreprise se doit de proposer une mutuelle collective à ses collaborateurs. Une obligation réglementée depuis janvier 2016, qui concerne tous les secteurs d’activités. Selon les particularités de son activité, chaque structure a la possibilité de proposer une mutuelle différente pour ses salariés cadres et ses salariés non-cadres. En savoir plus sur la prévoyance collective cadre.

Comment s’organiser pour proposer une mutuelle différente pour les cadres ?

Dans la mesure où les lois en vigueur sont respectées, un employeur peut proposer une mutuelle spécifique pour les cadres et une mutuelle entreprise différente pour les salariés non-cadres. La loi autorise cette segmentation par catégories de salariées, ce qui n’est pas possible pour les sous-catégories.

Pour ceux qui se posent la question sur les cadres, il s’agit des salariés qui ont le statut de cadres, des dirigeants ainsi que des ingénieurs. En revanche, ce n’est pas le cas pour les agents de maitrise, les techniciens et les ouvriers, qui ont tous le statut de salariés non-cadres. Ceci dit, ils doivent tous bénéficier de la même offre de mutuelle entreprise.

En savoir plus sur la mutuelle entreprise pour les cadres

Dans l’objectif de répondre aux obligations prévues dans la Convention collective les concernant, les entreprises doivent proposer à leurs salariés ayant le statut de cadres une mutuelle entreprise complète. Il s’agit d’une couverture complète en cas d’arrêt de travail ou de décès. Elles doivent également proposer dans le contrat une rente en cas d’invalidité. Ainsi, chaque employeur sera amené à cotiser 1,5% du salaire d’un cadre.

La mutuelle entreprise peut être différente pour chaque catégorie de salariés en tenant compte de plusieurs éléments. Il s’agit de garanties différentes ou de système de tarification différent. Selon les cas, il est possible d’adopter une stratégie différente en matière de répartition de la cotisation entre employeur et salarié.

Se faire accompagner par un spécialiste de la mutuelle entreprise

Pour les sociétés qui hésitent entre proposer une mutuelle santé différente pour chaque catégorie de salarié ou la même pour toute l’équipe, mieux vaut commencer par se renseigner sur les lois à ce sujet. Ensuite, comparer les offre de plusieurs établissements et sélectionner celle qui correspond à ses besoins. En revanche, certains dirigeants n’ont pas de disponibilité pour gérer ce type de projet, qui ne relève pas de leur cœur de métier. Dans ce cas, mieux vaut se faire accompagner par un professionnel du domaine de l’assurance et de la mutuelle d’entreprise. Ce dernier saura les orienter dans leurs choix en fonction des particularités de leur secteur d’activité et de leurs besoins.

Les professionnels des mutuelles santé commencent par étudier les besoins de leurs clients, leur budget et leurs obligations légales. Lorsque le personnel d’une entreprise réalise ses missions dans un environnement qui risque d’avoir un impact sur leur état de santé, l’offre de mutuelle entreprise devra proposer un niveau de couverture adapté.

 

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