Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont concernées par le CSE. Cet effectif s’apprécie en deux temps. D’abord, précisons que le nombre de salariés est exprimé en équivalent temps plein. Ensuite, le niveau de l’effectif (seuil à attndre) se calcule sur une période de douze mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail).
Le CSE remplace les anciennes organisations de représentation des salariés
Une entreprise de moins de cinquante salariés comptant en son sein, un comité social et économique (CSE), devra observer des obligations tenant aux anciennes missions dévolues aux délégués du personnel (DP). En effet, avant l’arrivée du CSE, dans ces entreprises, les salariés élisaient des DP. Ces derniers étaient chargés de porter à la connaissance de l’employeur l’ensemble des réclamations des salariés. Le CSE reprend intégralement à son compte, cette prérogative. Ainsi, les élus du CSE seront chargés de faire savoir à l’employeur, les attentes des salariés en la matière. Dans ces entreprises, les élus sont également tenus de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Pour cela, ils organiseront des inspections régulières pour relever les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés. Ils enquêteront le cas échéant lors d’un sinistre ou d’un accident survenu au sein de l’établissement. Les membres du CSE sont aussi compétents pour déclencher au besoin, un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
D’une manière plus générale, les élus du CSE seront chargés de faire appliquer les règles légales obligatoires.
Un CSE différent selon le nombre de salariés
Les entreprises justifiant d’un effectif d’au moins 50 salariés sont concernés pareillement pour l’instauration d’un comité social et économique. En revanche, les élus du CSE implanté au sein de ce type d’entreprises disposent de missions plus larges. En effet, ils seront également chargés de participer à l’amélioration continue des conditions de travail. Les élus seront ainsi dotés d’un rôle économique et social qui n’existe pas dans les petites entreprises. Cette mission est héritée du comité d’entreprise. Les membres élus du CSE pourront de surcroit surveiller la marche générale de l’entreprise.
La mission du CSE
La mission économique et sociale du CSE est principalement incarnée par 3 grandes consultations annuelles. Les élus devront rendre un avis éclairé et motivé lors de la consultation sur les orientations stratégiques. C’est à cette occasion que les élus pourront s’intéresser aux décisions que l’employeur prendra pour conduire la politique économique de son entreprise. Ils recevront des informations complètes comme un prévisionnel à 3 ans des investissements choisis par l’employeur afin de maintenir la compétitivité de l’entreprise. Lors de la seconde consultation qui porte sur la santé économique et financière de l’entreprise, les élus du CSE se forgeront une opinion quant au bilan des actions passées. Enfin, les élus pourront faire des propositions lors de la consultation sur la politique sociale portant notamment sur les conditions de travail des salariés. Il y sera question d’horaires, de rémunération, de formation, d’égalité professionnelle, etc. Ces sujets sont très importants et ils ne doivent pas être abordés sans préparation.
Former les élus
Quelle que soit la taille de l’entreprise, il existe des formations CSE comme celle de https://blog.osezvosdroits.comrépondant à tous les besoins des élus. Se former est capital. Les membres élus ont le droit à une formation CSE d’une durée maximale de 5 jours. Ce serait dommage de ne pas en profiter. Pour en bénéficier, il suffit d’adresser une demande de formation à l’employeur 1 mois avant la date de démarrage du stage. Les élus ont le choix du programme et de leur organisme de formation. Ce congé de formation économique social et syndical (CFESS) répond à tous les besoins fondamentaux qui se posent aux nouveaux élus du CSE.
Une fois formés, les élus pourront plus facilement appréhender leurs missions. La professionnalisation des membres élus au comité social et économique est une question qui ne doit pas être ignorée. L’employeur de son côté est à la fois très bien conseillé et éclairé, mais il est aussi très souvent formé et accompagné pour répondre à ses obligations en la matière. Les élus doivent sans hésiter hisser leur niveau de jeu s’ils veulent rivaliser avec les membres de la direction.
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